Avocat expérimentée en droit de la famille, Maître Sandrine FRAPPIER, avocat à Versailles, accompagne ses clients dans leurs conflits après une séparation.
Le Juge aux Affaires Familiales de Versailles (JAF) peut être saisi pour des questions de pension alimentaire ou de garde des enfants. On effectue alors une demande auprès du JAF, appelée requête JAF.
Il est déconseillé de saisir le JAF sans avocat lorsque la relation est conflictuelle avec l’autre parent.
Les enjeux de la procédure devant le Juge aux affaires familiales sont humains et financiers : ils concernent généralement la garde des enfants, l’autorité parentale, la modification de la pension alimentaire ou le droit de visite et d’hébergement.
Comment préparer une audience devant le juge aux affaires familiales
Devant le juge aux affaires familiales, dans certains cas la procédure est orale. L’impression que vous allez donner au juge est donc fondamentale. Les pièces que vous allez produire et la façon de les présenter sont également importantes.
Échange de pièces avec la partie adverse : le respect du principe du contradictoire
Faites une copie de vos pièces et préparez un dossier. Prenez une fiche cartonnée au format A3 et notez-y votre nom et celui-de votre adversaire, le numéro de l’affaire s’il est indiqué sur votre convocation, et la mention « Pièces du demandeur » ou « Pièces du défendeur « , selon votre cas.
À ce stade, en principe, vous aurez déjà communiqué une copie de vos pièces à votre adversaire. Si vous ne l’avez pas fait, préparez une copie des pièces que vous lui donnerez à l’audience.
Préparez précisément vos demandes
Préparez-vous une fiche résumant vos demandes et les pièces que vous allez communiquer au juge.
L’idée est d’exposer vos demandes de la façon la plus neutre possible, sans entrer dans les débats conflictuels qui vous ont menés au juge. Le maître mot à l’audience du juge aux affaires familiales : l’intérêt de l’enfant.
Dans tous les cas, conserver son calme est primordial puisqu’une mauvaise impression peut vite faire basculer le dossier en votre défaveur.
Le jour de l’audience et le déroulement de l’audience
Vous devez faire en sorte d’être à l’heure : prévoyez un peu plus de temps pour trouver la salle d’audience.
Une fois sur place, vérifiez que votre affaire figure bien sur la liste des affaires appelées à l’audience du jour qui est affichée sur un panneau dans la salle d’attente.
Vous devez attendre que le greffier appelle votre affaire.
Audience devant le juge et le greffier
Les audiences du juge aux affaires familiales ne sont pas publiques, le Juge aux affaires familiales audience en Cabinet.
Vous serez invité à entrer dans le bureau du Juge qui vous reçoit seul, assisté de son greffier. Vous serez assis en face du magistrat et votre adversaire sera assis à côté de vous.
Ordre de parole devant le juge
Le juge invite d’abord la personne qui l’a saisi à exposer de façon circonstanciée ses demandes. Si vous êtes assisté d’un avocat, c’est lui qui prendra la parole en premier si vous êtes en demande.
C’est ensuite au tour du défendeur (ou de son avocat, s’il est assisté) de réagir sur les demandes faites et d’exposer sa position. En principe, le demandeur ne reprend pas la parole après la plaidoirie du défendeur, sauf à y être invité par le juge.
Une audience le juge aux affaires familiales ne dure que 15 à 30 minutes dans la majorité des cas. Soyez donc bref et synthétique, et surtout, gardez votre calme quoi qu’il arrive.
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