La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des conjoints pour dédommager l’autre de la baisse de son niveau de vie en cas de divorce.
C’est le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire que l’une des parties doit verser. Le montant forfaitaire à payer peut varier en fonction de différents facteurs tels que la durée du mariage et la disparité des revenus entre les parties concernées.
Le juge pourra également s’intéresser à l’âge et à l’état de santé de chacun, à leurs qualifications et à leur situation professionnelle. Il voudra également savoir si l’un des conjoints a pris une décision susceptible d’avoir une incidence sur l’éducation des enfants ou de favoriser sa carrière au détriment de la leur pendant la durée de leur union.
Vous trouverez ci-dessous un simulateur de calcul de la prestation compensatoire qui reprend deux méthodes différentes.
NOTE : Cette simulation n’est fournie qu’à titre indicatif.
Avertissement
Attention : Aucun barème ou méthode de calcul officielle n’existe pour déterminer le montant de la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire constitue une question juridique dont l’appréciation dépend des faits soumis à l’examen des juges en cas de divorce judiciaire, ou à celui des avocats dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Il n’existe pas de « formule universelle » pour le calcul de la prestation compensatoire. Chaque avocat dispose de la liberté d’argumenter au cas par cas, en fonction des éléments propres au dossier et de son expertise professionnelle.
Il est important de noter que les différentes méthodes proposées peuvent conduire à des disparités significatives : pour un même cas, l’application de diverses approches peut entraîner une variation de plus de 40 %. Par ailleurs, rien n’indique que les juges s’appuient sur ces fourchettes, disposant eux-mêmes de tableurs ou d’outils d’évaluation qui ne revêtent aucun caractère officiel.
En conclusion, le calcul de la prestation compensatoire repose essentiellement sur la capacité de l’avocat à convaincre, en s’appuyant sur l’ensemble des textes légaux et de la jurisprudence. Ce domaine ne saurait être réduit à un traitement automatisé : il s’agit avant tout d’un exercice de persuasion et de stratégie juridique.
Méthode 1
La méthode consistant en 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage.
Méthode 2
Méthode proposée par Dominique MARTIN SAINT LEON, Conseiller à la Cour d’Appel de Chambéry, Magistrat délégué à la formation et Axel DEPONDT, Notaire.
Comme vous pouvez le constater, il peut y avoir de grosses différences de la somme en fonction de la méthode utilisée. Le montant est également dépendant de conditions particulières non reflétées dans les calculs ci-dessus.
Il est donc impératif de consulter un avocat qui étudiera votre cas propre avant de déterminer quelle sera la méthode qui vous sera appliquée.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour tout renseignement.
Sandrine Frappier - Avocat Versailles
Maître Sandrine FRAPPIER est avocat au Barreau de Versailles en droit de la famille, (divorces, droits de garde...), des personnes et du patrimoine (succession...) .
