Honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client dans une totale transparence des tarifs.
L’honoraire fait l’objet d’une convention écrite signée par l’avocat et son client.
Il peut être fixé au taux horaire ou éventuellement au forfait pour les dossiers les plus simples ; il peut être complété par des honoraires de résultat.
Certains frais sont hors convention et restent à la charge du client.

Le taux horaire

Le taux horaire du cabinet est fixé à 200 € HT, soit 240 € TTC

Des appels de provisions sont émis régulièrement au cours de la procédure en fonction des diligences effectuées au temps passé.

Le forfait

L’évaluation d’un forfait en droit de la famille, des personnes et du patrimoine est particulièrement difficile à évaluer car chaque dossier est spécifique. 

Le forfait sera fixé en fonction de la complexité du dossier.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’avocat permet au client de gagner.

L’honoraire de résultat est en moyenne de 10 % de ces sommes mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

Quelques exemples de tarifs proposés à titre indicatif

Premier rendez-vous :

Le premier rendez-vous a pour but de vous exposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous selon votre situation et à vous fournir des conseils sur la meilleure stratégie à adopter au regard des éléments que vous fournissez. 

Il est facturé 125 € HT, soit 150 € TTC pour une heure. 

 

Prix d’un divorce :

Divorce amiable : entre 2400 € TTC et 3600 € TTC selon les éléments de complexité.
Divorce judiciaire : entre 3600 € TTC et 4800 € TTC selon les éléments de complexité.

 

Prix d’une requête JAF

Requête JAF (séparation hors divorce) selon complexité :
• aspects financiers seuls : 1800 € TTC
• aspects financiers seuls avec un élément de complexité
ou modification du droit de visite et d’hébergement (DVH) sans élément de complexité : 2500 € TTC
• modification du DVH avec élément de complexité : 2800 € TTC
• modification des modalités de résidence de l’enfant : 3500 € TTC
• modification des modalités de résidence de l’enfant
(contexte particulièrement conflictuel) ou Procédure d’urgence : 3800 € TTC

 

Procédure juge des enfants

Audience devant le Juge des enfants : 1800 € TTC

Appel ordonnance juge des enfants : 2400 € TTC

 

Prix d’une action en liquidation partage de succession

Phase préliminaire de négociation avec le Notaire et héritiers : au temps passé 240 € TTC/heure.

Phase judiciaire : forfait entre 3600 € TTC et 4800 € TTC selon complexité.

 

Procédure devant le juge des contentieux et de la protection (majeur vulnérable)

Procédure de mise sous tutelle, curatelle : entre 2400 € TTC et 3600 € TTC selon complexité et demande de sauvegarde de justice pendant la procédure.

Procédure d’habilitation familiale : 2400 € TTC.

 

Postulation (pour des confrères inscrits hors du Barreau de Versailles)

Frais de postulation (hors frais de timbre fiscal et droit de plaidoiries) pour des confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Versailles :

Postulation devant le juge aux affaires familiales : 600 € TTC.

Postulation devant le tribunal judiciaire de Versailles : 600 € TTC.

Postulation devant la cour d’appel de Versailles : 960 € TTC.

Les honoraires de l’avocat ne comprennent pas la rémunération des autres professionnels du droit qui interviennent dans votre affaire (huissier, expert, notaire, avocat postulant par exemple), ni les frais tels que timbre fiscal, lettres RAR….