Honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client dans une totale transparence des tarifs.
L’honoraire fait l’objet d’une convention écrite signée par l’avocat et son client.
Il peut être fixé au taux horaire ou éventuellement au forfait pour les dossiers les plus simples ; il peut être complété par des honoraires de résultat.
Certains frais sont hors convention et restent à la charge du client.

Le taux horaire

Le taux horaire du cabinet est fixé à 200 € TTC

Des appels de provisions sont émis régulièrement au cours de la procédure en fonction des diligences effectuées au temps passé.

Le forfait

L’évaluation d’un forfait en droit de la famille, des personnes et du patrimoine est particulièrement difficile à évaluer car chaque dossier est spécifique. 

Le forfait sera fixé en fonction de la complexité du dossier.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’avocat permet au client de gagner.

L’honoraire de résultat est en moyenne de 10 % de ces sommes mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

Quelques exemples de tarifs proposés à titre indicatif

Premier rendez-vous :

Le premier rendez-vous a pour but de vous exposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous selon votre situation et à vous fournir des conseils sur la meilleure stratégie à adopter au regard des éléments que vous fournissez. Il est facturé 120 € TTC. 

Prix d’un divorce :

Divorce amiable : entre 2000 et 2500 € TTC hors liquidation et selon complexité ( éviter les divorces low-cost)
Divorce contentieux : entre 4500 et 6400 € TTC selon complexité (passerelles possibles vers un divorce amiable).


Liquidation de communauté selon le patrimoine brut :
• De 1 à 50 000 € : 450 € TTC
• De 50 001 à 200 000 € : 850 € TTC
• De 200 001 € à 750 000 € : 1500 € TTC
• De 750 001 à 1 500 000 € : 2500 € TTC
• Au-delà de 1 500 001 € : 3500 € TTC

 

Prix d’une requête JAF

Requête JAF (séparation hors divorce) selon complexité :
• aspects financiers seuls : 1800 € TTC
• aspects financiers seuls avec un élément de complexité
ou modification du droit de visite et d’hébergement (DVH) sans élément de complexité : 2500 € TTC
• modification du DVH avec élément de complexité : 2800 € TTC
• modification des modalités de résidence de l’enfant : 3500 € TTC
• modification des modalités de résidence de l’enfant
(contexte particulièrement conflictuel) ou Procédure d’urgence : 3800 € TTC

Prix d’une action en contestation de paternité

Possession d’état non conforme au titre : 1500 € TTC
Possession d’état conforme au titre : 1500 € TTC

Juge des enfants

Audience devant le Juge des enfants : 1500 € TTC

Prix d’une action en liquidation partage de succession :

Phase préliminaire de négociation avec le Notaire et héritiers : au temps passé 200 €/heure

Phase judiciaire : forfait entre 3500 € et 6400 € selon complexité

Frais de postulation (pour des confrères inscrits hors du Barreau de Versailles)

Frais de postulation (hors frais de timbre fiscal et droit de plaidoiries) pour des confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Versailles :

Tribunal Judiciaire : 500€ TTC

Cour d’appel : 800€ TTC

Aucun frais de déplacement n’est facturé dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Versailles. Au-delà, le remboursement est calculé aux frais réels.

Les honoraires de l’avocat ne comprennent pas la rémunération des autres professionnels du droit qui interviennent dans votre affaire (huissier, expert, notaire, avocat postulant par exemple), ni les frais tels que timbre fiscal, lettres RAR….