Honoraires

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraires en accord avec le client.

La convention d’honoraires est établie soit au temps passé, soit au forfait en fonction du dossier et des éléments de complexité.

Certains frais ne sont pas compris dans les honoraires de base : les débours, les dépens, et les frais de fonctionnement du cabinet (téléphone, copies, déplacements).

Comment l’avocat fixe-t-il ses honoraires ?

Les honoraires de l’avocat ne sont pas réglementés, mais ils sont fixés en fonction d’éléments précis.

Ainsi pour déterminer ses honoraires, l’avocat prend en compte plusieurs critères :

  • le temps qui va être consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche nécessaire,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci

 

Pourquoi signer une convention d’honoraires ?

La convention d’honoraires n’est pas obligatoire mais elle est un élément rassurant dans la relation avec le client car elle permet :

  • une parfaite transparence sur les éléments de rémunération de l’avocat
  • une parfaite information du client
  • une preuve de l’accord des parties

 

Une convention d’honoraire au temps passé ou au forfait ?

La convention d’honoraire au temps passé est fixée sur la base du taux horaire de l’avocat et est généralement proposée pour les dossiers avec des éléments de complexité

La convention d’honoraire au forfait est proposée pour les procédures simples 

Grille indicative des honoraires proposés par le cabinet

Le taux horaire du cabinet est de 200 € HT/h, soit 240 € TTC/h

Le 1er rendez-vous est facturé 150 € TTC pour 1 heure de consultation, à titre exceptionnel.

 

Pour une procédure de divorce par consentement mutuel :

Honoraires de base compris entre 2400 € TTC et 3600€ TTC

Honoraires complémentaires à prévoir en cas de liquidation du régime matrimonial.

 

Pour une procédure de divorce judiciaire :

Honoraires de base compris entre 3600 € TTC et 4800 € TTC.

Honoraires complémentaires à prévoir en cas de divorce conflictuel et en cas d’urgence.

 

Pour une procédure concernant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle des enfants :

Honoraires de base compris entre 2400 € TTC et 3600 € TTC.

Honoraires complémentaires à prévoir en cas d’urgence.

 

Pour une procédure en liquidation partage judiciaire d’une succession :

Honoraires de base compris entre 3600 € TTC et 4800 € TTC.

Honoraires complémentaires à prévoir en cas d’expertises, de rendez-vous notaire, de négociations, de rédaction d’un protocole transactionnel.

 

Pour une procédure d’appel :

Il est précisé qu’en principe le cabinet n’interjette appel que sur les jugements dans lesquels il a été l’avocat en 1ère instance.

Honoraires de base compris entre 3600 € TTC et 4800 € TTC, plus timbre fiscal de 225 €.