Comment obtenir la garde des enfants ?

La gardes enfants est souvent un point primordial dans le cadre d’un divorce. Il est primordial de vous faire bien accompagner par un avocat spécialisé dans ce domaine et ainsi éviter des erreurs coûteuses.

 

Votre conjoint ne veut pas de la garde

L’enfant aura sa résidence habituelle chez vous, vous vivrez quotidiennement avec lui. 

Le droit de visite et d’hébergement de votre conjoint doit être fixé. 

Le plus souvent ce droit est classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

Mais il peut être élargi à un jour en plus dans la semaine, si cela vous semble plus adapté à vos enfants, ou libre (pour des adolescents) ou encore, à l’inverse, réduit aux vacances scolaires si l’un des parents habite loin, limité au droit de visite sans hébergement, voire supprimé en cas de motifs graves (alcoolisme, violence, etc.). 

Il est préférable de s’entendre avec son conjoint sur les modalités de ce droit de visite et d’hébergement. À défaut, c’est le juge qui les fixera, et elles pourraient ne convenir ni à l’un ni à l’autre. 

 

Votre conjoint veut une garde alternée

Vous voulez avoir la garde exclusive, mais votre conjoint souhaite que l’enfant réside en alternance chez vous deux. 

Si vous accédez à sa demande, soyez exigeant dans l’intérêt de vos enfants : proximité des domiciles, taille des logements adéquate, distance raisonnable avec l’école, fréquence de l’alternance adaptée à l’âge de l’enfant… 

Si vous refusez, il faut démontrer au juge pourquoi la garde alternée n’est pas une solution qui va dans l’intérêt de votre enfant : conjoint indisponible en raison de ses horaires de travail, logement trop petit, école trop éloignée du domicile, forte mésentente entre vous, enfant trop jeune… 

 

Votre conjoint demande aussi la garde principale

Chacun souhaite que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez lui. 

L’intérêt de l’enfant doit être l’élément principal. 

Il faut se placer toujours du côté de l’intérêt de l’enfant : votre conjoint travaille 60 heures par semaine ou en horaires décalés, il ne dispose pas de chambre pour l’enfant, il est alcoolique, il a refait sa vie avec quelqu’un qui ne s’entend pas avec l’enfant, etc. 

Si l’enfant est en âge d’exprimer un souhait, il faut en tenir compte de ses souhaits et demandes.

À partir de 12 ans, l’enfant fait preuve, en principe, d’une maturité suffisante pour savoir ce qu’il veut. Il ne serait pas raisonnable d’aller à l’encontre de son choix. 

En cas de désaccord, que décidera le juge ?

À 63 %, les juges se prononcent en faveur de la mère, à 24 % en faveur du père et à 12 % en faveur d’une résidence alternée. 

L’âge des enfants influe sensiblement sur la décision.

Le plus fort taux de résidence chez la mère est constaté parmi les moins de 5 ans, la résidence alternée est privilégiée chez les enfants de 5 à 10 ans. À partir de 10 ans et surtout de 15 ans, la résidence chez le père est plus souvent prononcée.

Le motif de rejet d’une demande de résidence alternée le plus souvent avancé est l’intérêt de l’enfant, suivi des mauvaises relations entre les parents.

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Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Maître Sandrine FRAPPIER est avocat au Barreau de Versailles en droit de la famille, (divorces, droits de garde...), des personnes et du patrimoine (succession...) .