Comment gagner son divorce ?

Si on a raté son mariage, l’important c’est de gagner son divorce.

Voici quelques conseils afin de gagner son divorce :

 L’Avocat vous conseillera pour résoudre le litige rapidement en utilisant la stratégie la plus adaptée à votre situation. Un divorce réussi passe avant tout par le bon choix du professionnel qui vous accompagnera tout au long du divorce.

    • Les questions d’ordre fiscal et patrimonial doivent être clairement posées :

 

La prestation compensatoire

Tout d’abord, la question de la prestation compensatoire comme celle de la pension alimentaire sont à discuter. En effet, pour une personne ayant mis sa carrière entre parenthèses, l’après divorce peut être source de nombreuses difficultés. L’octroi d’une prestation compensatoire peut permettre de rebondir.

 

La fiscalité du divorce

En matière de prestation compensatoire, les incidences fiscales sont différentes selon que celle-ci est versée dans les 12 mois suivant le divorce (article 199 octodecies du Code général des impôts).

Il est important de se faire conseiller par un Avocat pour toutes ces questions concernant la fiscalité du divorce. De même, le versement de la pension alimentaire a des implications sur le plan fiscal pour le parent débiteur comme pour le créancier.

Suite au divorce, le quotient familial va évoluer. Plusieurs questions tels que les revenus à déclarer pendant la vie commune et les années suivantes, les plus-values, le rattachement au foyer fiscal des enfants (article 194 du Code général des impôts) ou encore l’obtention du droit à décharge de la responsabilité solidaire concernant l’impôt nécessitent l’avis de votre avocat.

 

Divorce et biens immobiliers

Sur le plan patrimonial, le sort du bien immobilier devra également faire l’objet d’un examen approfondi (vente du bien, indivision, conservation du domicile conjugal).

 

    • La question concernant les enfants est centrale

 

L’intérêt supérieur des enfants doit rester la priorité dans un divorce

Il importe également d’éviter toute forme de conflit devant eux afin de ne pas les déstabiliser. 

Le droit de garde et le droit de visite et d’hébergement doit être fixé en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant.

L’enfant ne doit pas être utilisé comme un instrument de vengeance pour régler des conflits.

En cas de conflits importants entre les parents, le Juge aux affaires familiales peut décider de soumettre le dossier au Juge des enfants afin de vérifier que l’intérêt de l’enfant est pris en compte.

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Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Maître Sandrine FRAPPIER est avocat au Barreau de Versailles en droit de la famille, (divorces, droits de garde...), des personnes et du patrimoine (succession...) .