Vos questions les plus fréquentes sur le divorce

Etes-vous en phase de divorce avec votre conjoint ? Vous vous posez beaucoup de questions et je vais essayer de répondre aux questions les plus fréquentes sur le divorce que j’entends au cours de mes entretiens avec mes clients à Versailles. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à me contacter et je m’efforcerai de vous assister le plus rapidement possible.

 

Est-ce qu’avec mon conjoint nous pouvons partager les services d’un seul avocat pour notre divorce ?

Après mûre réflexion, vous avez décidé avec votre conjoint d’un commun accord qu’il était préférable de divorcer et de vivre votre vie chacun de votre côté. S’agissant d’une décision commune, vous pensez donc que pour réduire les frais, il pourrait être préférable de ne prendre qu’un avocat. Malheureusement, il se trouve que même dans le cas d’un divorce à l’amiable, vous devrez chacun prendre un avocat spécialisé dans les affaires familiales. Avant le 1er Janvier 2017, il était possible pour les deux époux de ne prendre qu’un seul avocat. La raison principale étant pour le juge de s’assurer qu’il n’y ait pas eu de pression sur l’un ou l’autre des époux.

 

Quel sera le coût de mon divorce ?

Un divorce peut avoir un impact financier important que vous n’aurez peut-être pas prévu. Le coût d’une procédure de divorce varie évidemment d’un couple à l’autre car il y a plusieurs aspects à considérer. Les honoraires de votre avocat seront discutés au préalable et validés dans le cas d’une convention d’honoraires. Cette convention comprendra également le calendrier de paiement pour vous permettre de vous organiser en fonction. 

 

Divorce à l’amiable : l’option la moins chère

Un divorce à l’amiable, ou non contesté, est « une demande de divorce basée sur un projet d’accord, qui peut réduire certains des délais et des frais juridiques liés à la procédure de divorce ». Les conjoints conviennent des motifs et des modalités (par exemple, les paiements de pension alimentaire pour enfants) et remplissent les documents nécessaires. Ensuite, un juge certifie l’accord, réglant tous les aspects et conséquences de la séparation, éliminant ainsi le besoin d’aller en justice. En sus des frais de votre avocat (entre 1.000 et 4.000 €), vous aurez des frais notariaux qui varient en fonction du divorce, il faut compter 50 € pour l’enregistrement de la convention de divorce. En cas de prestation compensatoire, il faut compter 150 € de droit fixe. Votre avocat vous indiquera la liste des autres frais obligatoires.

 

Divorce contesté : se disputer coûte cher !

Contrairement à un divorce à l’amiable, un divorce contesté est lorsque les parties ne peuvent s’entendre, ni sur le divorce ni sur les conditions (comme le partage des biens, la répartition des dettes, la pension alimentaire, la pension alimentaire ou la garde des enfants.).

Plus le divorce est complexe et litigieux, plus il prend du temps. Les avocats doivent rédiger la procédure, déterminer la pension alimentaire, calculer les actifs et les dettes, partager la propriété, etc. Le coût est difficile à estimer pour les divorces contestés mais peut aller de 2.000 à 8.000 €.

 

Nous avons des biens en commun, quels seront les frais notariés ?

Si vous partagez un appartement, une maison, un notaire devra obligatoirement intervenir. Le coût est fixé à 1,8% de la valeur brute des biens au titre des droits fiscaux de partage et les émoluments du notaire. 

 

Puis-je divorcer sans l’accord de mon conjoint ?

Si votre conjoint refuse de divorcer ou si vous ne pouvez pas le/la localiser, pouvez-vous quand même divorcer ? La réponse à ces deux questions est OUI. Pour obtenir le divorce sans le consentement de votre conjoint, vous devez être en mesure de prouver ce qu’on appelle la « rupture du mariage ». Une action ou des actions qui relèvent de la rupture du mariage est l’adultère, si votre conjoint est physiquement ou mentalement cruel, ou si vous vivez séparément depuis deux ans ou plus. Si vous êtes en mesure de prouver que votre conjoint a commis l’un de ces actes devant un tribunal, vous avez des motifs de divorcer sans le consentement de votre conjoint. Votre avocat peut faire une grande partie de ce travail pour vous, ce qui peut être extrêmement utile car le divorce est déjà une période stressante et c’est une bonne idée d’avoir quelqu’un qui connaît les procédures appropriées.

 

Combien de temps dure la procédure de divorce ?

Les divorces à l’amiable sont les plus rapides

Un divorce à l’amiable prend moins de temps car il n’y a pas de procès. Vous et votre conjoint signez les documents requis, y compris un accord de règlement matrimonial. Cela permet à votre affaire de passer rapidement devant le tribunal. Le juge n’a qu’à examiner vos papiers, s’assurer qu’ils sont en règle, puis prononcer le divorce.

Un divorce sans faute et incontesté sera le moyen le plus rapide de divorcer parce que vous êtes d’accord avec votre conjoint sur tout. Selon votre état, votre divorce peut prendre de un à plusieurs mois.

 

Un divorce contesté prendra plus de temps

Si votre divorce est contesté, votre divorce pourrait prendre beaucoup plus de temps. Un divorce contesté, où au moins un problème majeur ne peut être résolu, impliquera souvent un procès sur tout problème non résolu.

Si vous ajoutez le temps d’un procès au délai d’attente obligatoire, votre procédure de divorce pourrait facilement prendre plus d’un an.

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Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Sandrine Frappier - Avocat Versailles

Maître Sandrine FRAPPIER est avocat au Barreau de Versailles en droit de la famille, (divorces, droits de garde...), des personnes et du patrimoine (succession...) .